1. PRÉAMBULE

D’une part, la société Mira Bijoux déclaré sous le numéro SIRET 528 061 294 00021 et joignable par mail à l’adresse suivante: mirabijouxfr@gmail.com

Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues à chaque visite du site. La version applicable à toute transaction est celle figurant en ligne sur le site www.mirabijoux.fr au moment de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

Mira bijoux.fr s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

2. LE CLIENT

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société mira bijouxne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Société  se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

3. PRODUITS

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique  » Catalogue  » de notre site. Les photographies et les desciptions des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de La boutique ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.

Tous les textes et images présentés sur le site de la société Mra Bijoux sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle : leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

4. PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition (voir Délais et coûts).

 En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de mira bijoux. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

Mira bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

Clause de réserve de propriété Les produits demeurent la propriété de Mira Bijoux jusqu’au complet encaissement du prix par Mira Bijoux

5. COMMANDE

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Mira Bijoux se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. La boutique se réserve le droit de demander des documents justificatifs concernant l’identité du client ayant passé la commande: carte d’identité et relevé bancaire justifiant l’achat sur le site Mira Bijoux

6. VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Mira Bijoux constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par ses clients.

7. DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier. Cette information vous sera fournie dans un délai maximum de 4 jours ouvrés. Vous aurez la possibilité de demander l’annulation de votre commande ou l’échange du ou des produits manquants. Si cette indisponibilité devait durer au-delà du délai précédemment annoncé, un nouveau mail ou un nouveau courrier vous sera envoyé avant l’expiration du précédent délai. Comme précédemment, vous aurez la possibilité de demander l’annulation de votre commande ou l’échange du ou des produits manquants. Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

8. LIVRAISON

Généralités.

Les produits achetés sur Mira Bijoux sont livrés dans le monde entier. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Mira Bijoux se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Mira Bijoux ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. En cas de retard, un mail vous sera adressé. En cas de paiement par carte bancaire ou privative les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. En cas de paiement par virement la commande ne sera traitée qu’à réception du virement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du virement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.

Choix de livraison : 

– Lettre avec suivi (envoyé par mail lors de l’expédition) : Dépôt en boîte à lettres. Aucune assurance en cas de perte/vol/détérioration de la poste. Les marchandises voyagent toujours à vos risques et périls.

– Lettre internationale avec suivi : Dépôt en boîte à lettres. Aucune assurance en cas de perte/vol/détérioration de la poste.

– Colissimo contre signature : Remise contre signature – Remboursement complet en cas de perte/vol/détérioration après réponse et confirmation par les services de la Poste.

– Colissimo contre signature international : Remise contre signature – Remboursement complet en cas de perte/vol/détérioration après réponse et confirmation par les services de la Poste.

– Mondial Relay : colis mis à disposition dans le point de retrait choisi au moment du paiement. Remboursement complet en cas de perte/vol/détérioration après réponse et confirmation par Mondial Relay.

Problèmes de livraison

Vous devez notifier au transporteur et à Mira Bijoux toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…) dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Conformité des produits Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. La procédera à l’échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l’état dans lequel vous les avez reçu avec l’ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé. En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article.

9. EXCEPTIONS AUX REMBOURSEMENTS ET ECHANGES

Les articles créés, personalisés, découpés, gravés, ainsi que toutes les bagues ne sont ni repris ni échangés. Certaines bagues or ou argent peuvent être remises à taille sous condition et acceptation de notre service technique.

10.  PAIEMENT

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par les prestataire : Paypal & Stripe L’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.

7. RETOURS, RETRACTATIONS ET REMBOURSEMENTS

Le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour, à compter de la livraison de la commande et qui s’exercera par le retour, obligatoirement en lettre avec suivi, à ses frais des produits neufs (non portés, non lavés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :

Mira Bijoux / M Buchman

32 rue du Leman

78990 Elancourt

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Les produits retournés incomplets, dégradés ou salis par l’acheteur ne seront pas repris.

Les remboursements des produits seront effectués dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant la même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande.

 Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif. En cas de retour et de demande de remboursement, les modalités seront les suivantes :

-Colis retourné sans avoir été ouvert (non ouvert, non arrivé ou refusé) : remboursement du colis.

– Colis retourné de la volonté du client : remboursement du produit, frais de retour à la charge du client. – Colis retourné du fait de la responsabilité de l’entreprise (nonconformité, délai annoncé notoirement dépassé…) : remboursement du produit.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Les retours sont à effectuer à l’adresse communiquée par le Service Client.

14. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Sauf mention contraire, tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur MiraBijoux sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Mira Bijoux  est strictement interdite.

Certains produits tels que notamment les logiciels font l’objet de droit d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits, et Mira Bijoux ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

15. RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Mira Bijoux ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont données à titre indicatifs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle.

Mira Bijoux ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Mira Bijoux . Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si Mira Bijoux n’a pas vocation à vendre à des professionnels. Mira Bijoux ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle.

16. GARANTIE

Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contactez le service Clientèle à l’adresse mail suivante : mirabijouxfr@gmail.com. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit. Les garanties contractuelles ne couvrent pas: l’utilisation anormale ou non conforme des produits. Les pannes liées aux accessoires, les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective…), les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure. Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

17. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. La version française des présentes conditions générales de vente sera la seule version faisant foi. En cas de litige, les Parties conviennent de se rapprocher pour tenter de trouver une solution amiable. En cas d’échec, les tribunaux français seront compétents pour juger de ce litige. Le Site Mira Bijoux est hébergé et administré depuis la France, et les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservant force obligatoire entre les Parties. Les présentes dispositions ne privent pas les clients habitant hors de France des règles prévues dans les conventions internationales qui leur sont applicables.

18. INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) sous le n° ……….. La collecte de vos données: Mira Bijoux collecte sur le site des données personnelles vous concernant, de manière à vous proposer un service efficace et personnalisé, susceptible de répondre à vos besoins et vous aider à utiliser nos services de manière plus facile et plus rapide. L’utilisation de vos données Outre les informations contenues dans le fichier vous concernant, nous utilisons les informations obtenues sur vous à partir de vos activités présentes et passées sur notre site pour résoudre tout litige, pour régler tout problème et faire appliquer nos Conditions Générales d’Abonnement. Si nécessaire, nous pouvons faire des rapprochements entre plusieurs utilisateurs pour déceler puis résoudre les problèmes, en particulier en utilisant vos données afin de repérer les utilisateurs fonctionnant avec plusieurs identités ou pseudos. Vous acceptez que Mira Bijoux utilise vos données personnelles pour améliorer ses démarches marketing et promotionnelles, pour établir des statistiques sur l’utilisation du Site, pour améliorer le contenu et les offres du Site, de manière à personnaliser le contenu, la présentation et les services offerts, le tout dans le but de satisfaire au mieux les besoins des Utilisateurs.

Mira Bijoux pourra également utiliser vos données pour vous transmettre des informations qui dans certains cas sont ciblées en fonction de vos intérêts, comme les bannières publicitaires, ou des informations relatives à l’offre de nouveaux services, à des promotions, à votre utilisation du Site et à l’administration de celui-ci. Vous avez cependant la faculté de refuser de recevoir tout ou partie de ces informations, en sélectionnant cette option sur la page de préférences de notification par e-mail (voir ci-dessous). Vos données seront utilisées pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication réservée aux clients de Mira Bijoux, notamment par les lettres d’informations de Mira Bijoux auxquelles vous vous serez éventuellement abonné, ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts. Nous pouvons être amenés à réaliser une compilation (prélèvement de données sur tous les comptes des utilisateurs) d’informations personnelles permettant de vous identifier, et à les communiquer à des annonceurs publicitaires dûment sélectionnés, et autres tiers, à des fins commerciales et promotionnelles. Cette compilation ne sera effectuée qu’avec le seul objectif de pouvoir vous proposer des produits ou des services entrant dans le champ de vos centres d’intérêts et apportant une réelle valeur ajoutée à nos offres. Vous avez cependant le droit de vous opposer à cette utilisation de vos données en écrivant à l’adresse.MIRA BIJOUX 32 rue du Lemn 78990 Elancourt. Notre but est de protéger la confidentialité de vos données personnelles. Ainsi, nous avons mis en oeuvre des mesures appropriées pour assurer au mieux cette protection. Cependant, nous pourrions être obligés de communiquer des informations aux autorités ou à des tiers dans certaines circonstances, ou des tiers pourraient de façon malveillante et illégalement intercepter et avoir accès à vos transmissions ou communications privées. Aussi, bien que nous appliquions les règles en vigueur dans notre domaine d’activité en matière de sécurité et de confidentialité pour protéger votre vie privée, le risque existe que vos données personnelles et vos communications privées ne demeurent pas privées. Droit d’accès, de rectification, et d’opposition. Les Utilisateurs du Site ayant fourni des informations personnelles par l’intermédiaire du Site disposent, suivant l’Article 34 de la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification et de suppression de celles-ci. Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un e-mail Cookies Le Site est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des utilisateurs de celui-ci. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Les « cookies » sont des petits fichiers stockés sur votre disque dur, et non sur notre site, et qui nous permettent de vous fournir des informations ciblées en fonction de vos intérêts. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par le Site que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

 19. MINEURS

Nous rappelons que les mineurs n’ont pas la capacité de contracter une commande et que la collecte des données auprès d’eux doit faire l’objet d’une information de l’autorité parentale sa capacité de s’opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers